Le RGE pour la maîtrise d’oeuvre
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Pour atteindre les performances énergétiques fixées pour la rénovation, il faut, en plus des prestations de réalisation de travaux,des prestations de conception
Accompagner
Il est également nécessaire de coupler à la qualité de ces prestations, un accompagnement soutenu pour la mise en service et l’utilisation des ouvrages/équipements et des installations d’énergie renouvelable, tout en sachant que la conception de l’ouvrage et le choix des matériaux utilisés conditionnent fortement la qualité des ouvrages finaux.
La mention RGE
Actuellement, il existe, pour certaines professions réalisant ce type de prestations d’études, des signes de qualité permettant de reconnaître leurs compétences et notamment des dispositifs de qualification ou de certification.
Ces dispositifs assurent une meilleure visibilité aux maîtres d’ouvrage qui peuvent alors orienter leurs choix vers des professionnels capables de mener à bien leurs projets, soucieux de la qualité des bâtiments ou des installations qu’ils conçoivent et de la satisfaction de leurs clients.
L’Ademe et l’État ont donc défini avec Certivea, le CNOA, Cinov Construction, I.Cert, l’OPQIBI, l’OPQTECC, Syntec ingénierie, l’UNSFA et l’UNTEC, des exigences minimales afin que les signes de qualité (qualifications ou certifications) puissent bénéficier de la mention « RGE » pour les études. Les signes de qualité concernés sont ceux délivrés aux professionnels réalisant des prestations d’études concourant à la performance énergétique des bâtiments et des installations d’énergie renouvelable.
À moyen et long termes, l’accroissement de la notoriété de ces signes auprès des maîtres d’ouvrage et des professionnels incitera un plus grand nombre de maîtres d’œuvre à s’inscrire dans des démarches de qualification ou de certification permettant la reconnaissance de leurs compétences.
Travail en commun
En outre, il faut souligner que l’obtention de la performance énergétique du bâtiment est le résultat du travail en commun de l’ensemble des professionnels réalisant des prestations intellectuelles.
C’est pourquoi, l’ensemble des signataires s’engage dans le développement du travail commun entre les professionnels réalisant des prestations intellectuelles pour favoriser la qualité environnementale des projets de construction neuve et de réhabilitation des bâtiments existants.
Les signataires s’engagent ainsi à accompagner la montée en compétences de l’ensemble des professionnels sur les sujets de la performance énergétique des bâtiments et des installations d’énergie renouvelable.
Ils s’engagent d’autre part à développer la transversalité entre les différentes étapes de la conception et notamment l’amélioration de la gestion du projet de construction aux interfaces entre la maîtrise d’œuvre et les entreprises de travaux.
Pour favoriser cette notion du « travailler ensemble » et bien qu’ils ne soient pas soumis aux mêmes dispositions que les autres professionnels de maîtrise d’œuvre, les architectes, au travers du Conseil national de l’ordre des architectes (CNOA) et de l’Union nationale des syndicats français d’architectes (UNSFA), soutiennent la démarche « RGE » pour les études. Ainsi, ils s’engagent à travailler de concert avec l’Ademe et les ministères concernés pour élaborer un dispositif qui leur soit spécifique. Ce travail commun, qui se déroulera sur l’année 2014, portera sur les sujets suivants :
- la diffusion de la culture scientifique relative à la performance énergétique et la qualité environnementale du cadre bâti au sein de la formation initiale des architectes ;
- l’identification des objectifs de formation prioritaires relatifs à la performance énergétique et la qualité environnementale des bâtiments ;
- l’encadrement de la formation continue des professionnels ;
- la mise à disposition d’outils d’accompagnement des maîtres d’ouvrage dans leurs opérations de construction et de rénovation de bâtiments énergétiquement performants (conception bioclimatique, etc.).
Les types de prestations concernées sont :
- l’assistance et/ou le conseil auprès des maîtres d’ouvrage pour la prise de décision, la vérification de l’intégration des objectifs de performance énergétique dans le programme et contrôle et le respect de ces objectifs ;
- le diagnostic thermique, l’étude thermique et l’audit énergétique ;
- la maîtrise d’œuvre générale, totale ou partielle (études et/ou direction de l’exécution du contrat de travaux) ;
- l’ingénierie d’exploitation et de maintenance.
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